Conditions Générales de Prestations de Services
Services pédagogiques sur mesure
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après les CGPS) ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le particulier souscripteur accepte le recours aux prestations de cours à domicile et/ou cours en ligne du site COURS-EN-LIGNE.ORG
SIRET 48468331300049
Audrey Salvi
1099 Route de Cortagy
74520 SAVIGNY - FRANCE
Les présentes CGPS annulent et remplacent les CGPS antérieures.
CGPS mises à jour le 11/08/2021
LES CONDITIONS SONT LES SUIVANTES :
1. TARIFS:
Ils sont définis en Euros (€) suivant la grille tarifaire* en vigueur l'année scolaire en cours.
( *Ci-jointe en annexes)
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FRAIS EN SUS À PRÉVOIR suivant le cas :
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INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT A DOMICILE :
< 30 KM (3€ par séance), si distance > 30 km <50 km ( 5€ par séance)
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BILAN* TRIMESTRIEL (20€) OU ANNUEL (40€) sur demande par mail ou dans le formulaire de souscription.
*(fournit dans un délais d'1 mois à partir de la date de la demande accusée réception par mail)
2. MODE DE RÈGLEMENT:
Virement bancaire* ou Virement automatique** ou Chèque*** ou Paypal****
*RIB ci-joint
**si virement auto, c'est à vous de le mettre en place auprès de votre banque.
*** à l'ordre de Audrey Salvi
**** uniquement en utilisant l'option « paiement à un proche » ( cela afin d'éviter des frais de commission Paypal sur un achat de bien)
3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT:
Tarif en cours à l'unité : Règlement 24h avant la séance.
Tarif en abonnement : Règlement mensuel avant le 1er du mois en cours.
Rappel : Les cours ne sont pas assurés en période de vacances scolaire sauf sur demande de votre part.
→ Régularisation : Un solde final sera effectué par trimestre si nécessaire pour une régularisation éventuelle.
4. LE NON-PAIEMENT DES COURS DANS LES DÉLAIS IMPARTIS :
→ Entraîne la suspension immédiate des cours, et l'annulation des dates et horaires réservés à la famille.
→ Passé le délai de règlement avisé, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 12% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros sera aussi exigible.
→ Merci de me contacter en cas de souci afin de trouver une solution, il existe des tarifs solidaires sur justificatif. Sans nouvelles de votre part dans le mois courant, le dossier sera mis en recouvrement par voie judiciaire.
5. ANNULATIONS DE SÉANCES PROGRAMMÉES :
→ Vous pouvez annuler au moins 48h à l'avance par écrit, sinon la séance sera comptabilisée. ( sauf urgence médicale sur justificatif)
→ Au bout de 3 annulations non justifiées et sans préavis de 48h, les cours seront suspendus jusqu' à nouvel ordre.
6. ARRÊT DES COURS:
En abonnement : L'arrêt prématuré d'un abonnement passe obligatoirement par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, le délais de préavis est de 1 mois à compter de la réception de la lettre.
→ Pour mettre fin à votre abonnement avant la fin de la période d'engagement, vous devez disposer d'un motif légitime cité ci-après.
(Motifs légitimes : déménagement à plus de 30 km pour les cours à domicile, hospitalisation, perte d'emploi, incarcération, surendettement.)
7. CAS DE SUSPENSION DES COURS:
→ Si l'élève est blessé ou malade et qu'il doit arrêter temporairement les cours particuliers. Vous devrez dans ce cas présenter un certificat médical afin de suspendre immédiatement votre abonnement, le solde sera reporté pour la reprise.
→ Si l'élève part en stage, ou aurait d'autres activités extra-scolaire ne permettant pas la présence de l'élève pour les cours particuliers, un préavis de 7 jours est exigé, en cas de non respect du préavis, le cours prévu et réservé, sera facturé.
→ La suspension entraîne l'arrêt temporaire des cours particuliers pour reprise à une date convenue.
8. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES:
Les cours peuvent être assurés en ligne ou en présentiels.
→ Les cours particuliers ont lieu selon la période du calendrier scolaire (à compter du 6/09/21 sauf autre demande), ils sont automatiquement suspendus durant les vacances scolaires, sans demande de maintient de votre part au préalable, les cours particuliers reprendront lors de la reprise des classes.
→ Durant les vacances scolaires, si vous avez demandé des cours, le planning habituel s'en trouvera modifié, les cours auront lieu en journée après validation de part et d'autre.
→ Les heures de cours payées et non effectuées durant les vacances sont automatiquement reportées à la reprise des classes après les vacances.
→ Les cours particuliers sont possibles durant les vacances à votre demande soit en déduction des heures prévues déjà réglées, soit en s’acquittant d'un forfait supplémentaire.
→ A domicile : Je fais mes horaires en fonction des secteurs, je dois donc attendre la réponse de toutes les familles pour valider les horaires, aux vues du nombre de cours en ligne, seuls certains horaires sont encore disponibles à domicile, merci de votre flexibilité.
→ Le planning de rentrée est consolidé sous 2 mois à partir du 6/09 pour tenir compte des emplois du temps scolaires et extra-scolaires de chacun.
→ Le planning peut subir des aléas divers de part et d'autre durant l'année...merci de votre compréhension.
→ Merci de prévoir l'horaire de cours à +\- 15 mins suivant la circulation ou le retard accumulé pour diverses raisons avec les élèves précédents.
→ Vous pouvez demander l'enregistrement des séances en visio par mail au préalable d'une séance.
--> Les échanges par mail avec toutes les familles, me sont plus pratiques, merci d'en tenir compte.
9. SUPPORTS INDISPENSABLES POUR LES COURS:
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Trousse, règle et surligneurs, crayons taillés, gomme, stylo qui fonctionnent, outils de géométrie ( Rapporteur, compas en état de marche, équerre), calculatrice
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Cahier ou classeur pour collecter le travail et le ranger, de manière à construire ses propres outils pour mémoriser au fur et à mesure et être autonome
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Feuilles blanches et à carreaux, porte vue
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Agenda/cahier de bord ( type journal pour s’entraîner à s'organiser
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Autre ( facultatif) :
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Possibilité d'imprimer
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Achat de support recommandé non obligatoire « Je comprends tout » aux éditions Nathan du niveau de classe en cours ( soit « Toutes matières » soit pour les matières à renforcer)
10. LES PIÈCES IMPORTANTES À ME FOURNIR si souhaité PAR MAIL:
→ Bulletins ( de compétences, trimestriel, semestriel, autres documents scolaires...)
→ Les dossiers d'aménagement si il y a lieu : PPS, un PAP, un PPRE, ou un PAI
→ Bilan Orthophoniste et Psychologue scolaire, le cas échéant si vous le souhaitez.
Ceux-ci vont me permettre d'élaborer un plan d'accompagnement spécifique et personnalisé, en priorisant les compétences urgentes à améliorer rapidement pour la classe en cours.
*Nota Bene:
Sur des séances destinées à l'aide aux devoirs, il m'est souvent difficile de faire du rattrapage de compétences sur les fondamentaux en fonction de la durée de la séance. Par contre, cela me permets de cibler des axes de travail pour des séances ultérieures. Il est souvent difficile de faire de la remise à niveau en séance d'aide aux devoirs, sauf si celle-ci est indispensable à l'exercice en cours de réalisation. Dans tous les cas, j'apporte une annotation dans le dossier de l'élève afin de savoir que si nous avons le temps lors d'autres séances ou d'un éventuel stage, nous pourrons alors revoir les notions stipulées dans mon dossier.
11. AUTORISATION D'UTILISER LES CODES D'ACCÈS AUX ESPACES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL POUR LE SUIVI PERSONNALISÉ :
Lors de la souscription, vous pouvez autoriser l'accès à la plate-forme de l'établissement scolaire de l'élève afin de me permettre de suivre avec précision la scolarité de l'élève.
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Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (dites « CGPS ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute souscription des services suivants :
→ Service de cours particuliers tels que proposés par le prestataire aux souscripteurs clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.cours-en-ligne.org
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet :
Le Client souscripteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client souscripteur.
Ces CGVPS sont accessibles à tout moment sur le site www.cours-en-ligne.org. et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGPS et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cours-en-ligne.org sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client Souscripteur et ne sont pas divulguées à des personnes tierces.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes:
COURS A DOMICILE OU COURS-EN-LIGNE.ORG
SIRET 48468331300049
SALVI AUDREY
1099 route de Cortagy
74520 SAVIGNY
+33(0)624942310
12. DROIT DE RÉTRACTATION :
Le souscripteur client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé au domicile du prestataire :
COURS A DOMICILE OU COURS-EN-LIGNE.ORG
1099 Route de Cortagy
74520 SAVIGNY - FRANCE
13. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
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Les données personnelles recueillies par COURSADOMICILE font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Élèves. Les destinataires des données sont la micro-entreprise COURSADOMICILE.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le particulier souscripteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à audrey.salvi@gmail.com ou à l'adresse suivante : 1099 route de Cortagy 74520 SAVIGNY. Le particulier souscripteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.